Version 1.0 — 05/2026

PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Raison sociale	Manoir de Saint Bazile
Forme juridique	SAS
SIRET	951 050 350 00010
Adresse	241 Route de la Croix de la Cabane
Téléphone	+ 33 6 77 56 90 89
Email	info@manoirdesaintbazile.fr
Site web	www.manoirdesaintbazile.fr

d’une part, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique majeure (18 ans révolus) effectuant un achat sur le site, ci-après désigné « l’Acheteur », d’autre part.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site www.manoirdesaintbazile.fr par un consommateur (B2C) résidant en France métropolitaine. Elles sont soumises au droit français.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des hard ciders artisanaux produits par le Vendeur, conditionnés en bouteilles, commercialisés en caisses de 6 ou 12 bouteilles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, millésime, degré d’alcool, volume, composition) sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies et descriptions aussi fidèles que possible, sans que cela constitue une garantie de similitude parfaite, notamment pour les caractéristiques visuelles pouvant varier d’un millésime à l’autre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les droits d’accise sur les boissons alcoolisées sont inclus dans les prix affichés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de commande

L’Acheteur sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées (avec possibilité de commander en tant qu’invité sans création de compte), choisit son mode de livraison, puis procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur dans les meilleurs délais.

5.2 Vérification de majorité

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite. En validant sa commande, l’Acheteur déclare sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute fondé sur la minorité de l’Acheteur.

5.3 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution équivalent ou le remboursement intégral des sommes versées.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard et toute carte acceptée par Stripe). Les paiements sont entièrement sécurisés par Stripe Technology Europe Ltd, prestataire de paiement certifié PCI-DSS, qui gère le chiffrement et le traitement des transactions. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur et n’en conserve aucune donnée.

En cas de refus d’autorisation de paiement par la banque de l’Acheteur, la commande est automatiquement annulée et le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais.

La propriété des produits est transférée à l’Acheteur à complet encaissement du prix par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

7.1 Modes de livraison proposés

Le Vendeur propose deux modes de livraison en France métropolitaine :

Livraison en point relais (mode standard) ;
Livraison à domicile.

Les tarifs de livraison en vigueur sont indiqués au moment de la validation du panier, avant toute confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2-3 jours ouvrés à compter de la confirmation de paiement. Le délai de livraison est ensuite de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur et la destination.Ces délais sont indicatifs. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs (intempéries, grèves, jours fériés).

7.3 Responsabilité lors de la livraison

Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré à l’Acheteur au moment de la livraison physique du colis. Toutefois, en cas de casse survenue pendant le transport imputable au transporteur, la responsabilité du Vendeur demeure engagée à l’égard de l’Acheteur conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation.

7.4 Vérification à la réception

L’Acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception, si possible en présence du livreur. En cas d’anomalie constatée (colis endommagé, bouteille(s) cassée(s), manquant), l’Acheteur doit :

Mentionner des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison avant signature (ou refuser le colis en cas de dommage évident) ;
Confirmer au Vendeur les dommages constatés par email à info@manoirdesaintbazile.fr dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception, en joignant impérativement des photographies du colis extérieur, des calages intérieurs et des bouteilles endommagées.

⚠ La mention « sous réserve de déballage » sur le bon de livraison n’a pas de valeur juridique suffisante. Des réserves précises et des photos constituent la meilleure protection pour l’Acheteur comme pour le Vendeur.

PARTIE II — POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Principe général

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Cas particulier des boissons alcoolisées

L’exception au droit de rétractation prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation pour les boissons alcoolisées (livraison différée au-delà de 30 jours avec prix dépendant des fluctuations du marché) ne s’applique pas aux produits du Vendeur, livrés dans des délais standard. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique donc pleinement.

8.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours, par l’un des moyens suivants :

Email à info@manoirdesaintbazile.fr avec la mention « Rétractation – commande n° … » ;
Courrier recommandé avec accusé de réception à Manoir de Saint Bazile SAS, 241 route de la Croix de Cabane, 19500 Saint Bazile de Meyssac – France ;

8.4 Conditions de retour des produits

L’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits au Vendeur, à l’adresse suivante : Manoir de Saint Bazile SAS, 241 route de la Croix de Cabane, 19500 Saint Bazile de Meyssac – France.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou équivalent, en parfait état permettant leur remise en vente.

Les frais de renvoi des produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Il appartient à l’Acheteur de choisir un mode d’expédition adapté (avec suivi et assurance recommandés) pour les caisses de bouteilles en verre.

⚠ Pour une caisse de 6 ou 12 bouteilles, les frais de retour peuvent être significatifs. L’Acheteur est invité à se renseigner auprès de son transporteur avant d’exercer son droit de rétractation.

8.5 Bouteilles consommées ou endommagées lors d’un retour

En cas d’exercice du droit de rétractation portant sur une caisse dont une ou plusieurs bouteilles auraient été ouvertes ou consommées, le remboursement sera calculé sur la base des seules bouteilles retournées intactes et en état de revente. Le Vendeur déduira du remboursement le montant correspondant aux bouteilles manquantes ou consommées, calculé au tarif unitaire affiché sur le site au moment de la commande. Une bouteille ouverte ou vidée est considérée comme ayant subi une dépréciation irréversible au sens de l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Il appartient à l’Acheteur d’emballer soigneusement les produits retournés de manière à assurer leur protection pendant le transport, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent offrant une protection identique (cale-bouteilles, rembourrage adapté au verre). L’Acheteur est invité à photographier son emballage avant expédition et à transmettre ces photos au Vendeur avec son numéro de suivi.

L’Acheteur choisit librement son transporteur pour le retour et reste seul responsable du transport jusqu’à réception par le Vendeur. Le risque de perte ou de détérioration des produits pendant le trajet retour est entièrement à sa charge. Seules les bouteilles reçues intactes, non ouvertes et en état de remise en vente seront prises en compte dans le calcul du remboursement. Les bouteilles arrivées cassées, quel qu’en soit le motif (emballage insuffisant, incident de transport), ne pourront donner lieu à remboursement par le Vendeur, l’Acheteur disposant d’un recours direct auprès du transporteur qu’il aura mandaté.

Le Vendeur conseille vivement à l’Acheteur de souscrire une assurance colis auprès de son transporteur et de conserver la preuve d’expédition ainsi que le numéro de suivi.

8.6 Remboursement

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement comprend le prix des produits retournés intacts, augmenté des frais de livraison aller correspondant au tarif de livraison standard (point relais). Si l’Acheteur avait choisi un mode de livraison plus coûteux (domicile), le surplus reste à sa charge.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen.

Article 9 – Casse pendant le transport

9.1 Procédure en cas de bouteille(s) cassée(s) à la livraison

Si l’Acheteur constate, à l’ouverture du colis, que des bouteilles ont été endommagées ou cassées lors du transport, il doit contacter le Vendeur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception en transmettant :

Un email à info@manoirdesaintbazile.fr avec la mention « Casse transport – commande n° … » ;
Des photographies claires de l’extérieur du colis (tous côtés), des calages intérieurs et des bouteilles endommagées ;
La copie du bon de livraison avec les réserves formulées, le cas échéant.

⚠ Plus le signalement est rapide et documenté (photos, bon de livraison), plus le traitement est simple. Le délai de 3 jours correspond au délai légal de réserve auprès du transporteur (art. L.133-3 du Code de commerce).

9.2 Traitement par le Vendeur

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat de livraison, qu’il assure lui-même ou via un transporteur tiers. En cas de casse avérée lors du transport, le Vendeur proposera à l’Acheteur, à son choix :

Le renvoi gratuit des bouteilles cassées dans les meilleurs délais ;
Le remboursement du montant correspondant aux bouteilles cassées.

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la proposition du Vendeur pour faire connaître son choix. Le Vendeur se charge ensuite de faire valoir ses droits auprès du transporteur. L’Acheteur n’a pas à en supporter les conséquences.

Article 10 – Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison. En cas de défaut de conformité constaté dans ce délai, l’Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou — si ces options sont impossibles ou engendrent un coût manifestement disproportionné — son remboursement.

Sont notamment concernés : produit non conforme à la description, défaut de bouchage, contamination, non-conformité au millésime annoncé.

Les produits sont des boissons artisanales assorties d’une Date de Durabilité Minimale (DDM — « À consommer de préférence avant… ») indiquée sur chaque bouteille. Le Vendeur garantit les qualités optimales de ses produits jusqu’à cette date, sous réserve du respect des conditions de conservation recommandées (lieu frais, à l’abri de la lumière, des vibrations et des écarts de température). Tout défaut de qualité organoleptique constaté après la DDM ou résultant de conditions de conservation inappropriées ne pourra être couvert par la présente garantie.

10.2 Garantie des vices cachés

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du défaut, à condition que ce dernier soit antérieur à la livraison, indécelable à la réception, et que le produit ait été conservé dans les conditions recommandées par le Vendeur.

Tableau récapitulatif des situations de retour et remboursement

Situation	Règle applicable
Rétractation dans les 14 jours, caisse intacte	Remboursement total du produit + frais de port standard (frais de retour à la charge de l’Acheteur)
Rétractation avec bouteille(s) consommée(s)	Remboursement déduit du prix unitaire des bouteilles manquantes/ouvertes
Rétractation avec livraison à domicile choisie	Remboursement des frais de port limité au tarif point relais (mode standard)
Bouteille(s) cassée(s) pendant le transport	Remplacement ou remboursement à la charge du Vendeur (signalement sous 3 jours avec photos)
Défaut qualité / non-conformité	Garantie légale de conformité 2 ans (remplacement ou remboursement)
Vice caché	Garantie vices cachés 2 ans à compter de la découverte

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

L’Acheteur est seul responsable de la consommation des produits achetés. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir de graves conséquences sur la santé de l’enfant.

Article 12 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, la juridiction compétente est celle du domicile de l’Acheteur (consommateur) ou, à son choix, celle du lieu de livraison ou de conclusion du contrat.

PARTIE III — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & RGPD

Article 13 – Responsable du traitement

Responsable du traitement	Manoir de Saint Bazile SAS
Adresse	241 route de la Croix de la Cabane, 19500 Saint Bazile de Meyssac – France
Email de contact RGPD	info@manoirdesaintbazile.fr

Article 14 – Données collectées et finalités

Dans le cadre de la vente en ligne, le Vendeur collecte les données personnelles strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Données collectées	Finalité	Base légale
Nom, prénom, adresse de livraison, email, téléphone	Traitement et livraison des commandes	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Données de paiement	Traitement sécurisé du paiement (via prestataire tiers)	Exécution du contrat
Historique de commandes (si compte créé)	Suivi client, fidélisation	Intérêt légitime / Consentement
Adresse email (avec accord)	Envoi de la newsletter, offres commerciales	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Données de navigation (cookies)	Amélioration du site, statistiques anonymes	Consentement
Déclaration de majorité	Respect de l’interdiction de vente aux mineurs	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 15 – Durée de conservation

Données de commande : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale) ;
Données client (compte actif) : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat ;
Données de newsletter : jusqu’à désinscription ou retrait du consentement ;
Données de navigation / cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL).

Article 16 – Destinataires des données

Les données personnelles de l’Acheteur sont transmises aux seuls destinataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande :

Prestataire de paiement : Stripe Technology Europe Ltd (siège européen, Dublin, Irlande) — traitement sécurisé des paiements. Stripe peut être amené à traiter certaines données aux États-Unis ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité : stripe.com/fr/privacy ;
Transporteur : Chronopost (groupe La Poste) — transmission des seules données nécessaires à la livraison (nom, prénom, adresse, téléphone) ;
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — hébergement et gestion technique des données.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Le Vendeur n’utilise aucun outil de marketing automation ni de newsletter. Les échanges par email avec l’Acheteur sont gérés via le webmail de l’hébergeur OVH et ne font l’objet d’aucun traitement automatisé.

Article 17 – Transferts hors UE

Certains prestataires auxquels le Vendeur fait appel sont susceptibles de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne :

Stripe Technology Europe Ltd : bien que basé en Irlande (UE), Stripe peut transférer certaines données vers ses entités aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus d’informations : stripe.com/fr/privacy ;
OVH SAS : hébergement et webmail localisés en France (Roubaix). Aucun transfert hors UE ;
WooCommerce / Automattic Inc. : le plugin WooCommerce est édité par Automattic Inc., société américaine. Des données techniques peuvent transiter vers des serveurs américains. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Politique de confidentialité : automattic.com/privacy ;
Chronopost (groupe La Poste) : traitement des données en France. Aucun transfert hors UE.

Article 18 – Droits de l’Acheteur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’Acheteur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données le concernant ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Droit à la limitation du traitement : suspendre l’utilisation de ses données dans certains cas ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine (CSV, JSON…) ;
Droit d’opposition : s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, dont la prospection commerciale ;
Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.

Ces droits s’exercent par email à info@manoirdesaintbazile.fr ou par courrier à Manoir de Saint Bazile SAS, 241 route de la Croix de la Cabane, 19500 Saint Bazile de Meyssac, avec copie d’un justificatif d’identité si nécessaire. Le Vendeur répondra dans un délai d’un mois (pouvant être prorogé à trois mois pour les demandes complexes).

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, l’Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Article 19 – Cookies

Le site utilise des cookies. Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite pour recueillir le consentement de l’Acheteur conformément aux recommandations de la CNIL.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session) ne nécessitent pas de consentement préalable. Les cookies analytiques et de personnalisation ne sont déposés qu’après accord explicite de l’Acheteur.

L’Acheteur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences en matière de cookies via le bouton flottant de gestion des cookies accessible sur toutes les pages du site, ou en paramétrant directement son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. La gestion du consentement est assurée par le plugin GDPR Cookie Compliance, conforme aux recommandations CNIL et RGPD.

Article 20 – Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé, notamment : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe chiffrés.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Acheteur, celui-ci en sera informé dans les meilleurs délais, conformément à l’article 34 du RGPD.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Document mis à jour le 15 mai 2026 — Version 1.0